Pass’Sanitaire et reprise du Basketball

Suite à la reprise épidémique sur le territoire, de nouvelles obligations liées au pass sanitaire ont été renforcées

Dès le 21 juillet et depuis le 9 août avec de nouvelles étapes.

Les différentes étapes du pass sanitaire :

A partir du 9 août 2021, dans le cadre de la loi et du décret en vigueur :

  •   Suppression du seuil de 50 personnes pour l’application des obligations liées au pass sanitaire dans les établissements recevant du public de type X (intérieur) et PA (plein air) = obligatoire dès le 1er entrant majeur,   l’exception des salariés et bénévoles ;

 

  • A partir du 30 août 2021 :

  Le pass sanitaire sera exigé pour :

L’ensemble des majeurs y compris les salariés et bénévoles exerçant des fonctions d’encadrement dans les ERP ;

 

  • A partir du 30 septembre (sous réserve d’une nouvelle date reportée par le Gouvernement) :

  Les pratiquants mineurs à partir de 12 ans devront à leur tour présenter un pass sanitaire pour entrer dans un ERP.

 

  A noter que le Bureau Fédéral se prononcera sur les modalités d’application de cette mesure pour les jeunes licenciés ayant 12 ans en cours de saison.

 

Note fédérale

Protocole sanitaire de reprise 

Déclinaisons des mesures sanitaires 

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